Politique de confidentialité
DANS TA ROUE
Article 1. Qui sommes-nous ?
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de DANS TA ROUE, société par actions simplifiée, sis au 17, rue Sanlecques à Nantes (44000), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 894 017 474 qui agit en tant que responsable de traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Article 2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel sur notre site internet, DANS TA ROUE collecte et traite les données suivantes :
Article 3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
Article 4. Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données ?
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Article 5. A qui transmettons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Article 6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données sont conservées :
Toutefois, à l’issu de ces délais précités, vos données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
Article 7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
DANS TA ROUE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Article 8. Quels sont les droits qui vous sont reconnus ?
8.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
la durée de conservation de vos données personnelles ;
l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
8.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
8.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
8.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
8.6 Votre droit de demander la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
8.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
8.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
8.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Article 9. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : contact@danstaroue.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue Sanlecque - 44000 Nantes en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, DANS TA ROUE n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication
DANS TA ROUE vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.
Article 10. Evolution de la présente politique
Cette politique, accessible à tous sur le site internet de DANS TA ROUE, https://ww. https://danstaroue.com/ est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.
Date de la dernière mise à jour : [le 28.10.2021]